J.O. Numéro 197 du 26 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13716

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Décret no 2001-746 du 24 août 2001 portant virement de crédits


NOR : ECOB0150055D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Décrète :


Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 106 000 000 F et un crédit de paiement de 934 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 1 106 000 000 F et un crédit de paiement de 934 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2001 page 13716 à 13717

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